Article (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1994)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1994 est arrêté à la somme de 25 483 552 000 F répartis comme suit:
22 101 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 94,56 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1994;
3 382 552 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 96,71 p. 100; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 74,79 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1994.