Article (Arrêté du 30 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des heures de présence et des absences des personnels des établissements de la direction des armements terrestres)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont les services gestionnaires des personnels des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les membres des services d'inspection.