Article (Arrêté du 30 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des heures de présence et des absences des personnels des établissements de la direction des armements terrestres)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des heures de présence et d'absence des personnels des établissements de la direction des armements terrestres cités ci-après:
Direction des armements terrestres, 10, place Georges-Clemenceau, B.P. 24,
92211 Saint-Cloud Cedex;
Etablissement technique de Bourges, carrefour de Zéro-Nord, route de Guéry, B.P. 712, 18015 Bourges Cedex;
Centre aéroporté de Toulouse, B.P. 3023, 31024 Toulouse Cedex;
Etablissement technique d'Angers, route de Laval, Montreuil-Juigné, B.P.
4107, 49041 Angers Cedex;
Section d'études et fabrications des télécommunications, 18, rue du Docteur-Zamenhof, 92131 Issy-les-Moulineaux;
Centre de formation de l'armement terrestre, 2, boulevard Lahitolle, 18015 Bourges Cedex;
Etablissement central des armements terrestres, 10, place Georges-Clemenceau, B.P. 24, 92211 Saint-Cloud Cedex;
Site annexe de la direction des armements terrestres, bureau des programmes franco-allemands, 24, rue Gallieni, 92501 Rueil-Malmaison.