Article (Arrêté du 19 octobre 1994 approuvant la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1994, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cerfacs » est approuvée.
Les extraits de la convention constitutive publiés en annexe à l'arrêté du 22 août 1988 sont ainsi modifiés:
Au paragraphe « Les membres », les mots: « Centre national de la recherche scientifique », « Office national d'études et de recherches aérospatiales » et « Institut national des sciences appliquées de Toulouse » sont supprimés et les mots: « Commissariat à l'énergie atomique » sont ajoutés.
Au paragraphe « Le siège social », les mots: « Centre national de météorologie » sont supprimés.
Le paragraphe « La durée » est complété par les termes suivants: « la durée de la convention constitutive est prorogée pour une durée de un an à compter du 6 novembre 1993 ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.