Article (Arrêté du 4 juillet 1994 fixant la répartition des sièges au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des consultations directes des personnels organisées le 16 juin 1994, sont les suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 26/07/94 Page 10793
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