Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi d'édulcorants et de polyols dans les denrées destinées à l'alimentation humaine)
Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé un article 3 bis ainsi rédigé:
« Art. 3 bis. - L'emploi des substances édulcorantes suivantes: aspartame, acésulfame de potassium, saccharine et saccharinates de sodium, potassium.
ammonium et calcium est autorisé dans les denrées alimentaires citées ci-après quand celles-ci sont sans sucres ajoutés ou que leur valeur énergétique est réduite d'au moins 30 p. 100 par rapport au produit d'origine ou à un produit similaire et dans les conditions fixées.
« Aspartame
« Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes dose maximale 600 mg par litre de boisson prête à être consommée.
« Préparations à base de lait et produits dérivés dose maximale 600 mg par litre ou par kg du produit prêt à être consommé.
« Crèmes-desserts, desserts lactés, desserts gélifiés, flans et entremets et préparations correspondantes dose maximale 1 000 mg par kg du produit fini prêt à être consommé.
« Glaces, crèmes glacées, sorbets et préparations correspondantes: dose maximale: 1 000 mg par litre de produit prêt à être consommé.
« Produits de confiserie, produits de cacao et de chocolat dose maximale 3 000 mg par kg.
« Gommes à mâcher ou chewing-gums dose maximale 6 000 mg par kg.
« Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons dose maximale 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).
« Acésulfame de potassium
« Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes dose maximale 360 mg par litre de boisson prête à être consommée.
« Gommes à mâcher ou chewing-gums dose maximale 5 000 mg par kg.
« Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons dose maximale 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).
« Saccharine et ses sels de sodium,