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Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

1.2.1. Le titre de séjour sous couvert duquel

l'étranger réside en France


Ce titre peut être:
- une carte de séjour temporaire ou, pour les Algériens, un certificat de résidence d'une validité d'un an;
- une carte de résident ou, pour les Algériens, un certificat de résidence d'une validité de dix ans;
- le récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.