Article (Arrêté du 15 juin 1994 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art)
Art. 2. - Le président de la commission est le délégué aux arts plastiques ou son représentant. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.