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Article (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))

Article (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))

Art. 9. - L'exercice de la chasse et de la pêche est interdit.