Article (Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Art. 3. - M. Bernard Sargnon, agent comptable en titre, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.