Article (Arrêté du 24 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 1er. - Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit:
« ... à l'exception des inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré. »