Article (Arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense)
Art. 7. - Le conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense comprend:
- des membres de droit:
- les historiens, chefs des sections d'études des services historiques du ministère chargé des armées;
- les conservateurs du patrimoine, chefs des sections d'archives des services historiques du ministère chargé des armées;
- le directeur de l'établissement cinématographique et photographique des armées;
- le directeur de la fondation pour les études de défense;
- des personnalités nommées en raison de leur compétence scientifique par le ministre chargé des armées pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Leur nombre ne peut être inférieur à neuf ni supérieur à douze.
Le conseil scientifique élit son président en son sein pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Des commissions spécialisées sont constituées au sein du conseil scientifique, sur la proposition de celui-ci, par décision du directeur du centre. Elles sont chargées des grands secteurs de la recherche relevant du centre, tels que définis à l'article 1er du présent arrêté.