Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T2 S (Télévision des deux Savoie) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie)
II. - De la société T2 S
Article 2
La société T2 S (Télévision des deux Savoie) est constituée sous la forme d'une société anonyme au capital de 6 000 000 F.
La composition du capital est la suivante:
2 RB-I: 49 p. 100;
UFCA: 16 p. 100;
Media-Power: 10 p. 100;
BPSC: 8,33 p. 100;
Les placements Sopra LTEE: 5 p. 100;
Iveka: 5 p. 100;
Denis Langlois: 5 p. 100;
Charles Montreuil: 1,67 p. 100.