Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant suppression du diplôme supérieur d'arts appliqués Conception-création produit et environnement et création du diplôme supérieur d'arts appliqués Créateur-concepteur (options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle))
Art. 1er. - Le diplôme supérieur d'arts appliqués Conception-création produit et environnement créé par l'arrêté du 17 octobre 1983 est supprimé et remplacé par le diplôme supérieur d'arts appliqués Créateur-concepteur (options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 83-913 du 14 octobre 1983 susvisé.