Article (Décret no 95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 14. - L'article 180 du même décret est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa du 1o, les mots: « comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe » sont remplacés par les mots: « comptant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche ».
II. - Au 2o, les mots: « 3e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots: « 11e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche ».