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Article (Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)

Article (Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)

Art. 23. - Le maillage minimum de la poche en filet d'une drague est fixé à:
60 millimètres pour la pêche des coquillages autres que les huîtres;
80 millimètres pour la pêche des huîtres.

Section 6

Mesures d'ordre et de précaution