Article (Arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 2. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions et des crédits qui leur sont délégués, les chefs des services mentionnés ci-après:
Service de la formation des conducteurs;
Service technique des remontées mécaniques;
Centre d'études des tunnels;
Service technique central des ports maritimes et des voies navigables;
Service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement;
Service d'études techniques des routes et autoroutes;
Centre national des ponts de secours;
Laboratoire central des ponts et chaussées;
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques;
Centre d'études et de prospective des villes et territoires;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement;
Service de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes;
Centre administratif des affaires maritimes.