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Article (Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Données brutes

Article (Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Art. 8. - Le décret no 86-472 du 14 mars 1986 relatif à l'école militaire interarmes est abrogé.