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Article (Arrêté du 5 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)

Article (Arrêté du 5 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)

Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Aube est fixé conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.