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Article (Décret no 95-587 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998)

Article (Décret no 95-587 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998)

Art. 1er. - L'opération d'aménagement dont la réalisation a été autorisée par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 susvisée sur le terrain Caserne de Rose, à Dugny (Seine-Saint-Denis), comporte la construction:
1oDes locaux et installations nécessaires à la sécurité d'unités de la gendarmerie, à l'instruction de leur personnel et à leur administration;
2oDes cantonnements pour unités déplacées de la gendarmerie mobile;
3oDes locaux et aires techniques nécessaires à l'entretien des matériels,
notamment des véhicules, et au soutien des unités;
4oDes locaux à usage de logements concédés par nécessité absolue de service.