Article (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Art. 23. - La direction des constructions aéronautiques est chargée:
1. Des études, du développement, des essais et évaluations techniques et de la production des matériels aéronautiques militaires et des autres matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ou dont elle obtient commande;
2. Des études, du développement, des essais et évaluations techniques et de la production des systèmes dont la responsabilité d'ensemble lui est confiée; elle coordonne, à cet effet, l'action des directions qui lui sont associées; 3. Du suivi technique des matériels mentionnés au présent article ainsi que des actions industrielles en matière de soutien logistique qui lui sont confiées sur demande des utilisateurs.