Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)
Art. 8. - A titre transitoire, pour les sessions de 1995 et de 1996, les candidats titulaires du baccalauréat obtenu avant 1995 sont recrutés sur dossier.