Articles

Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Art. 13. - Le groupe des contrôles spécialisés réunit des divisions spécialisées, aptes, dans leur domaine de compétence, à coordonner l'action du ministère, élaborer une réglementation, représenter le ministre dans certaines instances, ainsi qu'à fournir des éléments d'expertise, des avis ou des visas.