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Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Art. 11. - Le groupe de contrôle du personnel exerce le contrôle de l'ensemble des activités de recrutement, de formation et de gestion du personnel civil et militaire.
Il suit les politiques élaborées en matière d'effectifs, de personnel, de service national et de réserves.
Il est chargé de suivre les questions relatives à la sauvegarde du droit des personnes.