Article (Arrêté du 7 décembre 1994 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours d'admission d'élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)
Art. 23. - L'arrêté du 27 septembre 1974 modifié fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'élève attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté, qui seront applicables aux concours organisés au titre de l'année 1995.