Article (Arrêté du 13 décembre 1994 portant détachement (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1994, M. Gaschignard (Jean-Charles),
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet, pour la période du 19 septembre 1994 au 13 juin 1996 inclus.