Article (Arrêté du 15 décembre 1994 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base))
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'environnement en date du 15 décembre 1994, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
M. Chazot (Fabrice).
Mme Jacq (Véronique).
M. Lapostolle (Yves).
Mlle Laugier (Cécile).
M. Moche (Laurent).
M. Vallart (Jacques).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.