Article (Arrêté du 13 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine)
Art. 1er. - L'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 2, les mots: « sous l'autorité du directeur » sont ajoutés après le mot « comprend » et les mots « l'inspection générale du patrimoine » sont remplacés par les mots: « le service de l'inspection générale »;
II. - L'article 3 est rédigé comme suit:
« Art. 3. - Le service de l'inspection générale a pour mission de conseiller le directeur du patrimoine sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière patrimoniale, de suivre et d'évaluer l'action des services de la direction du patrimoine, des services patrimoniaux placés sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles et des organismes placés sous tutelle de la direction. Il assure également, sur le plan scientifique, l'inspection générale des monuments historiques, de l'archéologie, de l'ethnologie et de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine. » III. - Le dernier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique. Elle assure également le secrétariat de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui de la 7e section. » IV. - Le deuxième alinéa de l'article 6 est supprimé.
V. - L'article 7 est modifié comme suit:
a)A l'alinéa 1, il est inséré les mots « la protection, » après le mot « assure »;
b)A l'alinéa 2, il est inséré un premier tiret rédigé comme suit:
« -du classement parmi les monuments historiques et du suivi de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire; » c)Il est inséré un dernier alinéa rédigé ainsi:
« Elle assure le secrétariat de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui des 3e, 4e, 5e et 6e sections et du comité des sections. » VI. - Aux articles 2 et 6, les mots: « sous-direction de l'inventaire général de la documentation et de la protection du patrimoine » sont remplacés par les mots: « sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ».