Article (Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)
Art. 1er. - Il est inséré après l'article 7 de l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget l'article suivant:
« Art. 7 bis. - Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale de la direction. Il gère les crédits de fonctionnement de la direction. »