Article (Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:
- l'identité;
- la situation militaire;
- la situation administrative en matière de solde;
- la situation familiale;
- la résidence et au logement;
- la situation du compte de solde tel qu'il résulte des opérations de calcul et de paiement.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente ans.