Article (Arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 35. - L'arrêté du 7 mai 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par l'arrêté du 9 novembre 1988 et par l'arrêté du 17 décembre 1990, est abrogé.