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Article (Arrêté du 3 août 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)

Article (Arrêté du 3 août 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)

Art. 3. - Chaque collège élit un représentant au scrutin uninominal à deux tours. Au premier tour est élu le candidat qui a recueilli la majorité absolue des électeurs inscrits. A défaut, il est procédé à un deuxième tour dans la même journée, chaque candidat faisant savoir s'il maintient sa candidature ou se retire. Au deuxième tour, le candidat qui recueille la majorité est élu; en cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.