Article (Décret no 94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret no 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles)
Art. 4. - Au troisième alinéa de l'article 9, les mots: « les stagiaires qui avaient déjà la qualité d'agent de l'Etat » sont remplacés par les mots: « les stagiaires qui avaient la qualité d'agents non titulaires ou d'agents d'une organisation internationale intergouvernementale ».