Article (Arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'habilitation d'autorités militaires à mandater des dépenses du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer:
« Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
« Le directeur du commissariat de l'armée de terre du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à Lille (Nord);
« Le directeur du commissariat de l'armée de terre du groupe Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique);
« Le chef du commissariat de l'armée de terre à Cayenne (Guyane); » Par:
« Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
« Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord);
« Le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles à Fort-de-France (Martinique);
« Le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane à Cayenne; ». Supprimer:
« Le chef du commissariat de l'armée de terre à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe); ».
Ajouter:
Après: « Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord); »: « Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne); ».
Après « Le directeur du commissariat de la marine à Paris; » « Le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var); ».