Article (Arrêté du 3 juin 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions ferroviaires) (Matières dangereuses 1994, no 2))
Article (Arrêté du 3 juin 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions ferroviaires) (Matières dangereuses 1994, no 2))
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1994.