Article (Arrêté du 27 juin 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route Consignes écrites (Matières dangereuses no 3))
Art. 1er. - L'annexe A du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 2002 (3, a):
1. Créer un cinquième tiret et introduire le texte suivant:
« - le numéro de consigne correspondant à chaque matière transportée,
lorsque l'expéditeur utilise le manuel relatif aux Consignes de sécurité pour le transport de matières dangereuses en colis, établi par l'administration.
» 2. Compléter le tiret relatif aux nom et adresse de l'expéditeur comme suit: « - si l'expéditeur utilise le manuel relatif aux Consignes de sécurité pour le transport de matières dangereuses en colis, il doit indiquer en outre son numéro de téléphone ou bien le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du service de sécurité à alerter si nécessaire; ».
Marginal 2704, fiche 6, chiffre 2:
Au lieu de « 3724, 3725, 3726 », lire « 3734, 3735, 3736 ».