Article (Arrêtés du 11 août 1994 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 404 727 000 F et un crédit de paiement de 155 395 400 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.