Article (Arrêté du 28 avril 1994 relatif aux conditions d'exploitation provisoire de la section déviation de Neufchâtel-en-Bray de l'autoroute A 28)
Art. 1er. - La section déviation de Neufchâtel-en-Bray, comprise entre l'échangeur du pays de Bray (R.N. 29) et l'échangeur du Four Rouge (R.D. 928) et qui constitue la première section de l'autoroute A 28 entre Neufchâtel-en-Bray et Rouen, est soumise aux conditions d'exploitation provisoire définies par le présent arrêté à compter de sa date de publication.