Article (Décret no 94-474 du 3 juin 1994 modifiant l'article 458 du code général des impôts et relatif à l'exemption des formalités à la circulation pour les cidres bruts et demi-secs et poirés bruts et demi-secs)
Art. 2. - Au 6o de l'article 458 du même code, le mot « doux » est supprimé.