Article (Arrêté du 13 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « Budget defamille 1994-1995 »)
Art. 2. - L'enquête recueille:
- des données individuelles sur la situation sociodémographique du ménage;
- des données monétaires sur chaque poste de consommation du ménage:
- alimentation;
- habillement;
- logement;
- ameublement;
- santé;
- transport;
- loisirs;
- éducation;
- assurance;
- des données sur la situation financière du ménage:
- variations du revenu;
- perception de l'aisance financière et du niveau de vie;
- patrimoine total et patrimoine financier;
- temps de travail des salariés.
Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.