Article (Arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine)
Art. 3. - Le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré par le directeur régional des affaires maritimes qui peut donner délégation au chef du quartier des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).