Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-599 du 8 novembre 1994 modifiant la décision no 91-561 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Normandie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM)
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
« Site d'émission: site TDF, lieudit Mont Margantin, 61700 Domfront.
« Altitude du site: 270 mètres.
« Hauteur de l'antenne: 290 mètres.
« Puissance (P.A.R.): 500 W.
« Contraintes: néant. »