Article (Arrêté du 2 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours)
Art. 2. - Le système Sagace constitue un traitement national mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les rectorats d'académie, ainsi que dans les centres d'épreuves d'admissibilité et d'admission placés sous leur responsabilité.