Article (Décret no 94-777 du 31 août 1994 portant publication des amendements à l'annexe I de la convention signée le 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés le 3 décembre 1993 (1))
Art. 1er. - Les amendements à l'annexe I de la convention signée le 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés le 3 décembre 1993, seront publiés au Journal officiel de la République française.