Articles

Article (Arrêté du 30 mai 1994 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs aux permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen)

Article (Arrêté du 30 mai 1994 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs aux permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen)

Art. 3. - Le nombre de 1/10 000 est ainsi fixé selon les titres:
1oCarte Mer:
Epreuve théorique: 0,60 par candidat examiné;
Epreuve pratique: 0,86 par candidat examiné;
2oPermis Mer:
Epreuve théorique: 1,66 par candidat examiné;
Epreuve de navigation théorique: 2,24 par candidat examiné;
Epreuve pratique: 1,32 par candidat examiné.
Toutefois, en ce qui concerne les examinateurs ayant la qualité de fonctionnaire, les taux indiqués ci-dessus sont réduits de moitié.