Article (Arrêté du 30 mai 1994 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs aux permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen)
Art. 3. - Le nombre de 1/10 000 est ainsi fixé selon les titres:
1oCarte Mer:
Epreuve théorique: 0,60 par candidat examiné;
Epreuve pratique: 0,86 par candidat examiné;
2oPermis Mer:
Epreuve théorique: 1,66 par candidat examiné;
Epreuve de navigation théorique: 2,24 par candidat examiné;
Epreuve pratique: 1,32 par candidat examiné.
Toutefois, en ce qui concerne les examinateurs ayant la qualité de fonctionnaire, les taux indiqués ci-dessus sont réduits de moitié.