Article (Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers)
Art. 8. - Lorsque les décisions visées aux articles 2, 3, 4 et 5 sont adoptées, les dispositions correspondant aux catégories d'animaux, de produits ou de denrées animales ou d'origine animale des arrêtés suivants:
Arrêté du 2 novembre 1957 prohibant l'entrée sur le territoire douanier métropolitain de tous carnivores vivants domestiques ou sauvages, en provenance de tous pays;
Arrêté du 19 mars 1964 modifié relatif à la prohibition d'importation d'oiseaux, de rongeurs et de leurs produits;
Arrêté du 8 avril 1964 modifié prohibant l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits;
Arrêté du 3 juillet 1974 relatif à la prohibition des équidés vivants en provenance de tous pays;
Arrêté du 17 septembre 1974 relatif à la prohibition d'importation des animaux vivants vertébrés;
Arrêté du 13 mars 1978 concernant la prohibition de l'importation des abeilles et des produits et matériels apicoles;
Arrêté du 2 novembre 1982 portant réglementation des conditions d'importation en France des produits laitiers et des produits à base de lait; Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France d'ovoproduits;
Arrêté du 30 mars 1987 concernant la prohibition de l'importation de poissons vivants, d'oeufs et de sperme vivants de poissons,
sont abrogées.