Article (Arrêté du 28 juin 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur)
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:
I. - Titulaires
a) Président: M. Leonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
Mme Belloubet-Frier (Nicole), professeur à l'université d'Evry-Val-d'Essonne;
Mme Constant (Claire), conservateur en chef au Musée national du château de Versailles;
M. Champin (Gérard), commissaire-priseur à Melun;
M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille;
M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur à Clermont-Ferrand.