Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 9.3. - Odeurs:
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, elles doivent être implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie,
l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert. Les bassins, canaux, lieux de stockage et de traitement des boues susceptibles d'émettre des odeurs doivent être couverts autant que possible et si besoin ventilés.
TITRE X
VALEURS LIMITES DE REJET