Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 3.4. - Risques d'incendie:
L'établissement doit être pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus, en nombre suffisant et correctement répartis sur la superficie à protéger.
Leur nature et leur implantation sont définies avec l'inspecteur des installations classées et les services d'incendie et de secours.
Les installations de protection contre l'incendie doivent être correctement entretenues et maintenues en bon état de marche. Elles doivent faire l'objet de vérifications périodiques par un technicien qualifié.
Il est interdit de fumer ou d'apporter du feu sous une forme quelconque,
sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu » dans les installations où existe un risque d'incendie ou d'explosion.