Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères))
Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standard ») à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standard ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/94 Page 9116 a 9118
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